CONDITIONS GENERALES DE VENTE

​Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 20 novembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

Le vendeur :
Saraiva Audrey / Rives du lac
SIRET : 79366187700019
Adresse : 457 route de Saint-Gingolph 74210 Giez
E-mail : rivesdulac74@gmail.com
Site internet : www.rivesdulac.com

Et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site internet : www.rivesdulac.com

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux artisanaux proposés par le vendeur.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif (matières, dimensions, couleurs, etc.) et de photographies non contractuelles.

Les créations étant artisanales, de légères différences peuvent exister entre les pièces (motifs, nuances, reflets), ce que le client reconnaît et accepte.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable – article 293 B du CGI (si auto-entrepreneur).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Choix du produit et ajout au panier

• Validation du panier

• Saisie des coordonnées client et adresse de livraison

•  Paiement et validation de la commande

Une fois la commande validée et payée, un e-mail de confirmation est envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les services de paiement utilisés par la plateforme Wix.

Aucune commande ne sera expédiée sans réception du paiement complet.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

Délais indicatifs :

• Expédition sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement

Frais de livraison : indiqués au moment de la commande.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur ou aux douanes, et / ou erreur des coordonnées fournies par le clients.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).

Modalités :

Le client doit notifier sa décision par e-mail à : rivesdulac74@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, en parfait état, et accompagnés de la preuve d'achat, à la charge du client, à l’adresse suivante :
Saraiva Audrey 457 route de Saint-Gingolph 74210 Giez
Un remboursement (hors frais de livraison) sera effectué dans un délai de 14 jours à réception du retour.

8. Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut constaté, le client est invité à contacter le vendeur à l'adresse suivante : rivesdulac74@gmail.com

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou à l’achat de produits.

Les bijoux proposés sont destinés à un usage personnel, et ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans (petites pièces pouvant être avalées).

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, photos, logos, dessins, etc.) sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes ou de l’inscription à la newsletter sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en écrivant à : rivesdulac74@gmail.com

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur ou du client (conformément au droit de la consommation).